Les documents nécessaires pour importer une voiture en France
Un import bloqué l'est presque toujours pour une raison documentaire, pas technique. Voici les pièces à obtenir, dans l'ordre, avec le service qui les délivre et le moment où il faut les demander — certaines ne peuvent plus l'être une fois le véhicule parti.
1. Au moment de l'achat, chez le vendeur
- · Facture d'achat originale, au nom de l'acquéreur, avec le VIN complet et le prix réel.
- · Titre de propriété étranger (carte grise du pays d'origine), à récupérer impérativement.
- · Certificat de cession ou contrat de vente, selon le pays.
- · Justificatif d'origine préférentielle adapté à l'accord applicable, uniquement si une préférence tarifaire est demandée.
- · Historique d'entretien et rapport d'inspection : sans valeur administrative, mais décisifs sur la valeur du véhicule.
2. À l'entrée en France : la preuve fiscale
- · Certificat 846 A — véhicules hors UE, délivré par la douane après paiement des droits et de la TVA. Procédure de dédouanement.
- · Quitus fiscal — véhicules acquis dans l'UE, délivré par le service des impôts. Comprendre la différence avec le 846 A.
- · Le régime de TVA applicable détermine lequel des deux vous concerne. Voir les règles de TVA.
3. La conformité technique
- · COC lorsque le véhicule peut être rattaché à une réception européenne.
- · Attestation d'identification ou RTI lorsque le COC ne couvre pas le véhicule, selon l'instruction DREAL/DRIEAT.
- · Contrôle technique recevable selon l'âge, la provenance et la procédure applicable.
- · Adaptations éventuelles (éclairage, feu de brouillard arrière, compteur). Détail de l'homologation.
4. Le dossier d'immatriculation
- · Demande de certificat d'immatriculation (formulaire Cerfa correspondant).
- · Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de six mois.
- · Permis de conduire.
- · Attestation d'assurance.
- · 846 A ou quitus fiscal, COC ou RTI, contrôle technique, titre étranger et facture.
- · Dépôt en ligne sur l'ANTS, éventuellement via un professionnel habilité. Étapes détaillées.
Sources officielles
Informations relues le 12 août 2026. La fiscalité et la réglementation évoluent : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès des sources officielles ci-dessous avant d'engager une démarche.
Questions fréquentes
- Quels documents faut-il pour dédouaner une voiture ?
- La preuve d'achat ou de propriété mentionnant le VIN, le titre étranger, les justificatifs de transport et, si une préférence tarifaire est demandée, la preuve d'origine recevable. La liste exacte dépend de l'opération et du transport.
- Le certificat de conformité (COC) est-il obligatoire ?
- Le COC est une voie possible lorsqu'il rattache le véhicule à une réception européenne. À défaut, une attestation d'identification ou une réception à titre isolé peut être requise selon le véhicule et la décision du service instructeur.
- Quelle est la différence entre le 846 A et le quitus fiscal ?
- Le 846 A concerne le dédouanement d'un véhicule provenant d'un pays tiers. Le quitus fiscal concerne l'acquisition d'un véhicule dans un autre État membre de l'Union européenne. Un parcours atypique ou un transit préalable doit être vérifié selon le dossier.
- Faut-il un contrôle technique français ?
- Un contrôle technique peut être requis selon l'âge, la catégorie et la provenance du véhicule. L'acceptation d'un contrôle étranger dépend du pays et de la procédure applicable ; il faut vérifier le dossier avant de le refaire.