Quel est le taux des droits de douane sur une voiture ?

Pour une voiture de tourisme importée d'un pays tiers, le droit de douane de droit commun est de 10 % de la valeur en douane. Ce taux peut tomber à 0 % lorsque l'origine préférentielle du véhicule est prouvée dans le cadre d'un accord de libre-échange.

Y a-t-il des droits de douane depuis l'Union européenne ?

Non. Un véhicule qui circule déjà en libre pratique dans l'Union européenne n'est soumis à aucun droit de douane lors de son transfert vers la France. Seules les règles de TVA et d'immatriculation s'appliquent.

Comment éviter les 10 % de droits de douane ?

En prouvant l'origine préférentielle du véhicule au titre d'un accord de libre-échange : certificat EUR.1, déclaration d'origine sur facture ou déclaration d'origine de l'exportateur enregistré, selon l'accord concerné. Le document doit être obtenu par le vendeur avant l'expédition : il est très difficile à régulariser après coup.

Sur quelle base les droits sont-ils calculés ?

Sur la valeur en douane, c'est-à-dire le prix réellement payé pour le véhicule majoré des frais de transport et d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.

Droits de douane sur une voiture importée en France

Les droits de douane ne concernent que les véhicules venant de pays situés hors de l'Union européenne. Leur montant dépend de trois éléments : la nature du véhicule, sa valeur en douane et son origine préférentielle. Un justificatif d'origine bien préparé peut faire économiser plusieurs milliers d'euros.

Le taux applicable

· Voiture particulière importée d'un pays tiers : droit de douane de 10 % de la valeur en douane.
· Véhicule provenant d'un État membre de l'UE : aucun droit de douane.
· Les taux dépendent du classement tarifaire du véhicule ; un utilitaire, un pick-up ou un véhicule de collection ne relèvent pas nécessairement de la même position.

La base de calcul, poste par poste

1. Prix réellement payé au vendeur, converti en euros au taux de change douanier du mois.
2. + transport international et assurance jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.
3. = valeur en douane, sur laquelle s'appliquent les droits.
4. Droits + valeur en douane = base de la TVA à 20 %. Voir les règles de TVA.

Exonération : prouver l'origine préférentielle

L'Union européenne est liée par des accords de libre-échange avec plusieurs pays, dont la Suisse et la Corée du Sud. Lorsqu'un véhicule est d'origine préférentielle au sens de l'accord, les droits de douane peuvent être réduits à zéro.

· Suisse : un véhicule d'origine européenne réexporté depuis la Suisse peut bénéficier de l'exonération avec un certificat EUR.1 ou une déclaration d'origine sur facture. Guide EUR.1.
· Corée du Sud : l'accord UE–Corée prévoit un régime préférentiel, mais un véhicule allemand vendu d'occasion en Corée n'est pas automatiquement d'origine coréenne. Sans justificatif valable, le droit de 10 % est dû, et c'est l'hypothèse que nous retenons par prudence dans nos chiffrages.

Point pratique décisif : le justificatif d'origine est délivré par l'exportateur, avant le départ du véhicule. Une fois le conteneur ou le navire parti, la régularisation est incertaine.

Ce que HF Automotive vérifie avant l'achat

· Le vendeur est-il en mesure d'émettre un justificatif d'origine recevable ?
· La facture d'achat correspond-elle exactement au véhicule et à son prix réel ?
· Le chiffrage retient-il l'hypothèse la moins favorable, pour éviter toute mauvaise surprise ?
· Le prix communiqué au client est un prix clé en main TTC, droits et taxes inclus. Détail des postes.

Sources officielles

Informations relues le 12 août 2026. La fiscalité et la réglementation évoluent : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès des sources officielles ci-dessous avant d'engager une démarche.

Questions fréquentes

Quel est le taux des droits de douane sur une voiture ?: Pour une voiture de tourisme importée d'un pays tiers, le droit de douane de droit commun est de 10 % de la valeur en douane. Ce taux peut tomber à 0 % lorsque l'origine préférentielle du véhicule est prouvée dans le cadre d'un accord de libre-échange.
Y a-t-il des droits de douane depuis l'Union européenne ?: Non. Un véhicule qui circule déjà en libre pratique dans l'Union européenne n'est soumis à aucun droit de douane lors de son transfert vers la France. Seules les règles de TVA et d'immatriculation s'appliquent.
Comment éviter les 10 % de droits de douane ?: En prouvant l'origine préférentielle du véhicule au titre d'un accord de libre-échange : certificat EUR.1, déclaration d'origine sur facture ou déclaration d'origine de l'exportateur enregistré, selon l'accord concerné. Le document doit être obtenu par le vendeur avant l'expédition : il est très difficile à régulariser après coup.
Sur quelle base les droits sont-ils calculés ?: Sur la valeur en douane, c'est-à-dire le prix réellement payé pour le véhicule majoré des frais de transport et d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne.