La Suisse est-elle dans l'Union européenne pour un import de voiture ?

Non. La Suisse est un pays tiers : un véhicule suisse doit être dédouané à son entrée en France, avec une déclaration d'importation, un certificat 846 A et le paiement de la TVA française de 20 %.

Quels sont les droits de douane sur une voiture suisse ?

Le droit de droit commun est de 10 % de la valeur en douane. Il peut être ramené à 0 % lorsque l'origine préférentielle européenne du véhicule est prouvée par un certificat EUR.1 ou une déclaration d'origine sur facture émise par le vendeur avant l'export.

Quels documents faut-il pour importer une voiture de Suisse ?

La facture d'achat, le permis de circulation suisse, le formulaire 13.20 A d'exportation, le certificat de conformité européen, le certificat 846 A délivré par la douane française, un contrôle technique français pour un véhicule de plus de quatre ans, puis le dossier ANTS.

Combien de temps prend un import depuis la Suisse ?

Sur un dossier complet, comptez généralement deux à quatre semaines entre l'achat et l'immatriculation française : le transport est court, ce sont l'obtention du COC et le dédouanement qui rythment le délai.

Importer une voiture de Suisse en France

HF Automotive est installée à Divonne-les-Bains, à la frontière genevoise : l'import suisse est notre terrain d'origine. Cette page regroupe tout le parcours — dédouanement, EUR.1, TVA, homologation, carte grise — et renvoie vers le détail de chaque étape.

Le principe : la Suisse est un pays tiers

· Le véhicule doit être dédouané à l'entrée dans l'Union européenne, avec délivrance d'un certificat 846 A. Voir la procédure.
· TVA française de 20 % sur la valeur en douane, droits inclus. Règles de TVA.
· Droits de douane de 10 %, sauf origine préférentielle prouvée par un EUR.1. Guide EUR.1.
· La TVA suisse payée sur place peut être récupérée par le vendeur lors de l'exportation.

Le parcours complet, étape par étape

1. Recherche et vérification du véhicule sur le marché suisse.
2. Achat, obtention du permis de circulation et du formulaire d'exportation.
3. Dédouanement à l'entrée en France et paiement des droits et de la TVA.
4. Certificat de conformité européen ou réception à titre isolé. Homologation.
5. Contrôle technique français pour les véhicules de plus de quatre ans.
6. Demande de carte grise sur l'ANTS. Immatriculation.
7. Livraison. Guide détaillé.

Le coût d'un import suisse

· Prix d'achat en francs suisses, converti au taux de change du mois pour la douane.
· Transport, court, souvent par plateau ou par convoyage sous plaques provisoires.
· Droits de douane éventuels, TVA, COC, contrôle technique, carte grise et malus.
· Détail chiffré des postes · Simulateur gratuit.

Modèles fréquemment importés de Suisse

Nous intervenons dans toute la région frontalière

Questions fréquentes

La Suisse est-elle dans l'Union européenne pour un import de voiture ?: Non. La Suisse est un pays tiers : un véhicule suisse doit être dédouané à son entrée en France, avec une déclaration d'importation, un certificat 846 A et le paiement de la TVA française de 20 %.
Quels sont les droits de douane sur une voiture suisse ?: Le droit de droit commun est de 10 % de la valeur en douane. Il peut être ramené à 0 % lorsque l'origine préférentielle européenne du véhicule est prouvée par un certificat EUR.1 ou une déclaration d'origine sur facture émise par le vendeur avant l'export.
Quels documents faut-il pour importer une voiture de Suisse ?: La facture d'achat, le permis de circulation suisse, le formulaire 13.20 A d'exportation, le certificat de conformité européen, le certificat 846 A délivré par la douane française, un contrôle technique français pour un véhicule de plus de quatre ans, puis le dossier ANTS.
Combien de temps prend un import depuis la Suisse ?: Sur un dossier complet, comptez généralement deux à quatre semaines entre l'achat et l'immatriculation française : le transport est court, ce sont l'obtention du COC et le dédouanement qui rythment le délai.