Import UE : TVA, douane et homologation

Pas de douane, mais une TVA à surveiller

À l'intérieur de l'Union Européenne, les marchandises circulent librement : aucun droit de douane n'est dû, aucune déclaration d'importation n'est nécessaire. En revanche, la TVA est un sujet à part entière, car elle dépend du statut fiscal du véhicule — et pas de son âge « ressenti ».

Véhicule fiscalement neuf

Un véhicule est considéré comme neuf au sens fiscal s'il remplit au moins une de ces conditions :

• Il a moins de 6 mois depuis sa première mise en circulation ;
• ou il affiche moins de 6 000 km.

Dans ce cas, la TVA de 20 % est due en France, sur le prix d'achat, même si le vendeur étranger a déjà facturé de la TVA. L'achat doit alors se faire hors taxe auprès du vendeur professionnel.

Véhicule fiscalement d'occasion

Plus de 6 mois et plus de 6 000 km : le véhicule est d'occasion au sens fiscal. La TVA a déjà été acquittée dans le pays d'origine et aucune TVA française n'est due. Attention : si vous achetez à un professionnel qui applique le régime de la marge, exigez la mention correspondante sur la facture, elle vous sera demandée pour le quitus fiscal.

Les documents indispensables

• Facture d'achat ou certificat de vente, avec mention du régime de TVA.
• Carte grise étrangère originale, complète (parties 1 et 2 en Allemagne).
• Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur.
• Quitus fiscal, délivré par le service des impôts des entreprises.
• Contrôle technique français de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.

Homologation : le COC suffit presque toujours

Un véhicule vendu neuf dans l'UE dispose d'une réception européenne. Le certificat de conformité délivré par le constructeur suffit à l'immatriculation française : pas de passage aux Mines, pas de RTI. Le RTI (réception à titre isolé) n'est nécessaire que pour un véhicule modifié, ancien, ou dépourvu de COC.

Ce que coûte vraiment un import UE

Les erreurs les plus fréquentes

• Payer la TVA locale sur un véhicule fiscalement neuf, puis la repayer en France.
• Oublier la partie 2 de la carte grise allemande (Brief) — sans elle, pas d'immatriculation.
• Négliger le malus écologique, calculé sur le CO2 et le poids à l'immatriculation française.
• Acheter sans vérifier l'historique d'entretien ni un éventuel gage à l'étranger.

Notre approche

HF Automotive traite l'import UE comme la Suisse et la Corée du Sud : un prix TTC rendu et homologué en France, annoncé avant l'achat, incluant transport, formalités et immatriculation. Vous pouvez chiffrer votre projet en quelques minutes avec notre simulateur gratuit en sélectionnant l'origine « Union Européenne ».