Guide · Union Européenne

Import UE : TVA, douane et homologation

Acheter une voiture en Allemagne, en Belgique, en Italie ou en Espagne évite tout droit de douane. Mais la TVA obéit à des règles précises selon l'âge et le kilométrage du véhicule. Voici ce qui s'applique réellement.

Mis à jour le 20 juin 2026 · Lecture : 7 min

Pas de douane, mais une TVA à surveiller

À l'intérieur de l'Union Européenne, les marchandises circulent librement : aucun droit de douane n'est dû, aucune déclaration d'importation n'est nécessaire. En revanche, la TVA est un sujet à part entière, car elle dépend du statut fiscal du véhicule — et pas de son âge « ressenti ».

Véhicule fiscalement neuf

Un véhicule est considéré comme neuf au sens fiscal s'il remplit au moins une de ces conditions :

  • Il a au plus 6 mois depuis sa première mise en circulation ;
  • ou il affiche au plus 6 000 km.

Dans ce cas, la TVA de 20 % est due en France, sur le prix d'achat, même si le vendeur étranger a déjà facturé de la TVA. L'achat doit alors se faire hors taxe auprès du vendeur professionnel.

Véhicule fiscalement d'occasion

Plus de 6 mois et plus de 6 000 km : le véhicule est d'occasion au sens fiscal (il doit dépasser les deux seuils). Pour un particulier qui achète dans l'UE, la TVA n'est alors pas due une seconde fois en France ; pour une vente par un professionnel, le régime applicable se vérifie sur la facture. Attention : si vous achetez à un professionnel qui applique le régime de la marge, exigez la mention correspondante sur la facture, elle vous sera demandée pour le quitus fiscal.

Les documents indispensables

  • Facture d'achat ou certificat de vente, avec mention du régime de TVA.
  • Carte grise étrangère originale, complète (parties 1 et 2 en Allemagne).
  • Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur.
  • Quitus fiscal, délivré par le service des impôts des entreprises.
  • Contrôle technique français de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.

Homologation : le COC suffit presque toujours

Un véhicule vendu neuf dans l'UE dispose d'une réception européenne. Le certificat de conformité délivré par le constructeur suffit à l'immatriculation française : pas de passage aux Mines, pas de RTI. Le RTI (réception à titre isolé) n'est nécessaire que pour un véhicule modifié, ancien, ou dépourvu de COC.

Ce que coûte vraiment un import UE

PosteMontant
Droits de douane0 €
TVA0 % (occasion fiscale) ou 20 % (neuf fiscal)
Certificat de conformité (COC)Selon constructeur
Transport / rapatriementSelon distance
Carte griseBarème régional + malus CO2 et poids

Les erreurs les plus fréquentes

  • Payer la TVA locale sur un véhicule fiscalement neuf, puis la repayer en France.
  • Oublier la partie 2 de la carte grise allemande (Brief) — sans elle, pas d'immatriculation.
  • Négliger le malus écologique, calculé sur le CO2 et le poids à l'immatriculation française.
  • Acheter sans vérifier l'historique d'entretien ni un éventuel gage à l'étranger.

Prestation actuellement non proposée

HF Automotive propose actuellement ses services uniquement pour la Suisse et la Corée du Sud. Aucune prestation d’importation depuis les autres pays européens n’est proposée. Ce guide reste accessible pour ses informations réglementaires, sans invitation à commander une prestation UE.

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