UE ou hors UE : quelle différence pour importer une voiture ?

Un véhicule venant d'un État membre entre librement : ni douane, ni droits, et la TVA n'est due en France que s'il est fiscalement neuf. Un véhicule venant d'un pays tiers doit être dédouané : droits de douane jusqu'à 10 %, TVA française de 20 % et certificat 846 A exigé pour l'immatriculation.

Quels pays sont hors Union européenne pour un import automobile ?

La Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège, la Corée du Sud, le Japon, les États-Unis et les Émirats arabes unis, notamment. Un véhicule venant de ces pays suit systématiquement la procédure d'importation douanière.

Quel est le coût supplémentaire d'un import hors UE ?

Par rapport à un import européen, il faut ajouter le transport international, les frais portuaires et de manutention, l'assurance transport, la représentation en douane, les droits de douane éventuels et la TVA française à l'importation.

Un véhicule hors UE est-il homologable en France ?

Oui lorsqu'il correspond à un modèle réceptionné en Europe, ce qui est le cas de la plupart des véhicules premium européens vendus en Suisse ou en Corée du Sud. À défaut, il faut passer par une réception à titre isolé auprès de la DREAL.

Importer une voiture depuis un pays hors Union européenne

Suisse, Corée du Sud, Royaume-Uni, Japon, États-Unis : dès que le véhicule vient d'un pays tiers, une étape s'ajoute — le dédouanement — et avec elle des droits, une TVA d'importation et un document clé, le certificat 846 A. Voici le cadre complet, valable quel que soit le pays de départ.

Le cadre commun à tous les imports hors UE

· Déclaration d'importation en douane et délivrance du certificat 846 A. Procédure détaillée.
· Droits de douane : 10 % de la valeur en douane pour une voiture particulière, sauf origine préférentielle prouvée. Détail.
· TVA française de 20 % sur la valeur en douane, droits inclus. Règles de TVA.
· Puis homologation, contrôle technique et carte grise, comme pour tout véhicule importé. Homologation.

Les pays que nous travaillons

· Suisse — transport court, marché premium très soigné, exonération possible des droits avec un certificat EUR.1.
· Corée du Sud — parc premium récent, historique consultable au registre national, transport maritime.
· Autres origines étudiées au cas par cas, selon la faisabilité de l'homologation française.

Le transport, poste spécifique aux imports lointains

· Ro-Ro : le véhicule roule à bord du navire, solution la plus économique.
· Conteneur : véhicule scellé et protégé, recommandé pour les modèles de forte valeur.
· Comparer Ro-Ro et conteneur.

Ce qu'il faut anticiper avant d'acheter

· La disponibilité d'un certificat de conformité pour le modèle visé.
· Le justificatif d'origine, à demander au vendeur avant l'expédition.
· Le malus écologique à la première immatriculation française.
· Le budget total, seul chiffre comparable à un prix français. Tous les postes · Simulateur.

Questions fréquentes

UE ou hors UE : quelle différence pour importer une voiture ?: Un véhicule venant d'un État membre entre librement : ni douane, ni droits, et la TVA n'est due en France que s'il est fiscalement neuf. Un véhicule venant d'un pays tiers doit être dédouané : droits de douane jusqu'à 10 %, TVA française de 20 % et certificat 846 A exigé pour l'immatriculation.
Quels pays sont hors Union européenne pour un import automobile ?: La Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège, la Corée du Sud, le Japon, les États-Unis et les Émirats arabes unis, notamment. Un véhicule venant de ces pays suit systématiquement la procédure d'importation douanière.
Quel est le coût supplémentaire d'un import hors UE ?: Par rapport à un import européen, il faut ajouter le transport international, les frais portuaires et de manutention, l'assurance transport, la représentation en douane, les droits de douane éventuels et la TVA française à l'importation.
Un véhicule hors UE est-il homologable en France ?: Oui lorsqu'il correspond à un modèle réceptionné en Europe, ce qui est le cas de la plupart des véhicules premium européens vendus en Suisse ou en Corée du Sud. À défaut, il faut passer par une réception à titre isolé auprès de la DREAL.