Douane pour importer une voiture suisse en France
La Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne ni de son union douanière : une voiture achetée à Genève, Lausanne ou Zurich passe donc deux fois par la douane, une fois à la sortie de Suisse, une fois à l'entrée en France. Voici ce qui se passe à chaque étape, et ce que vous payez.
Côté suisse : la sortie du véhicule
Le véhicule est déclaré à l'exportation auprès de la douane suisse. Lorsque le vendeur est un professionnel, cette déclaration lui permet de vendre hors TVA suisse ; un particulier, lui, ne récupère pas la TVA suisse qu'il a payée lors de son propre achat.
Si une preuve d'origine préférentielle doit accompagner le véhicule (EUR.1 ou déclaration d'origine), c'est à ce moment qu'elle est établie, par l'exportateur. Tout sur l'EUR.1.
Côté français : la déclaration d'importation
La déclaration est déposée auprès de la douane française avec :
- · la facture ou le contrat d'achat (prix, devise, vendeur, acheteur, numéro VIN) ;
- · le permis de circulation suisse ;
- · la preuve d'origine préférentielle, si elle existe ;
- · les justificatifs de transport, qui entrent dans la valeur en douane.
La valeur en douane
Elle correspond au prix réellement payé, converti en euros au taux de change fixé pour la douane, augmenté du transport et de l'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne. C'est la base de calcul des droits, puis de la TVA.
Ce que vous payez à la douane
Les droits de douane
10 % de la valeur en douane pour une voiture de tourisme, ou 0 % avec une preuve d'origine préférentielle valable. Un véhicule assemblé en Allemagne vendu en Suisse peut en bénéficier ; un véhicule fabriqué aux États-Unis ou au Japon, non.
La TVA à l'importation
20 % calculés sur la valeur en douane augmentée des droits. Le calcul détaillé de la TVA.
Les frais de déclaration
Si un représentant en douane dépose la déclaration, ses honoraires s'ajoutent. Ils dépendent du prestataire et sont précisés dans le devis.
Après le dédouanement : le 846 A
Une fois les droits et la TVA acquittés, la douane délivre le certificat 846 A. Il atteste que le véhicule est en règle et fait partie du dossier de carte grise, avec le certificat de conformité et, pour un véhicule de plus de quatre ans, un contrôle technique français. Immatriculer la voiture en France.
Ce que fait HF Automotive
- · Vérification de l'origine du véhicule avant l'achat, pour savoir si les droits seront de 0 % ou de 10 %.
- · Préparation des pièces pour la sortie de Suisse et l'importation en France.
- · Distinction claire, dans le devis, entre ce qui est payé à la douane et nos honoraires.
- · Récupération du 846 A et enchaînement avec l'immatriculation.
Sources officielles
Informations relues le 12 août 2026. La fiscalité et la réglementation évoluent : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès des sources officielles ci-dessous avant d'engager une démarche.
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Le simulateur donne une première estimation à partir des caractéristiques du véhicule. Pour un montant définitif, HF Automotive vérifie le dossier et vous envoie un devis personnalisé gratuit.
Questions fréquentes
- Où dédouaner une voiture achetée en Suisse ?
- Le véhicule quitte la Suisse sous une déclaration d'exportation suisse, puis il est déclaré à l'importation auprès de la douane française, en général à un bureau frontalier. La déclaration peut être faite par l'acheteur ou par un représentant en douane mandaté.
- Combien de droits de douane pour une voiture suisse ?
- Le droit applicable à une voiture de tourisme est de 10 % de la valeur en douane. Il tombe à 0 % si l'origine préférentielle du véhicule est prouvée, par un EUR.1 ou une déclaration d'origine établie par l'exportateur. L'origine dépend du lieu de fabrication du véhicule, pas du pays où il est vendu.
- À quoi sert le certificat 846 A ?
- Le 846 A est délivré par la douane française une fois le véhicule dédouané et les taxes acquittées. Il est indispensable pour demander la carte grise française.
- Faut-il payer la TVA même avec un EUR.1 ?
- Oui. L'EUR.1 peut supprimer les droits de douane, jamais la TVA française à l'importation.