Dédouaner une voiture de Suisse vers la France

Entre Genève, le canton de Vaud et le Pays de Gex, HF Automotive vous aide à préparer le dédouanement de votre voiture suisse. Annonce repérée ou achat déjà réalisé : appelez-nous pour faire le point sur votre situation et les documents disponibles.

Appeler HF Automotive : +33 6 32 18 22 44

De Genève ou du canton de Vaud vers le Pays de Gex

Vous avez repéré une voiture à Genève, Nyon, Lausanne ou ailleurs en Suisse et vous rentrez vers Divonne-les-Bains, Gex, Ferney-Voltaire ou Saint-Genis-Pouilly ? Avant le trajet, préparez la sortie de Suisse et la déclaration d’importation en France. Le certificat 846 A est délivré par l’autorité douanière après l’accomplissement des formalités applicables.

HF Automotive vous aide à préparer votre dossier depuis son unique siège à Divonne-les-Bains. Les communes voisines sont des zones desservies : HF n’est ni un bureau de douane ni un représentant en douane agréé. Pour l’ensemble du projet, consultez le parcours d’import Suisse–France.

Comment préparer votre appel à HF Automotive

Ces quelques éléments permettent un premier échange concret, même si votre dossier est incomplet :

  • · le lien de l’annonce si le véhicule n’est pas encore acheté, ou le justificatif d’achat s’il l’est déjà ;
  • · le canton de départ, par exemple Genève ou Vaud, et votre commune d’arrivée dans le Pays de Gex ;
  • · les documents disponibles : permis de circulation suisse, facture ou contrat, preuve d’origine éventuelle, justificatifs de transport et documents de conformité déjà obtenus.

Vous pouvez nous appeler au +33 6 32 18 22 44 pour vérifier ce que vous avez déjà et ce qui reste à demander.

Côté suisse : la sortie du véhicule

Le véhicule est déclaré à l'exportation auprès de la douane suisse. Lorsque le vendeur est un professionnel, cette déclaration lui permet de vendre hors TVA suisse ; un particulier, lui, ne récupère pas la TVA suisse qu'il a payée lors de son propre achat.

Si une preuve d'origine préférentielle doit accompagner le véhicule (EUR.1 ou déclaration d'origine), c'est à ce moment qu'elle est établie, par l'exportateur. Tout sur l'EUR.1.

Côté français : la déclaration d'importation

La déclaration est déposée auprès de la douane française avec :

  • · la facture ou le contrat d'achat (prix, devise, vendeur, acheteur, numéro VIN) ;
  • · le permis de circulation suisse ;
  • · la preuve d'origine préférentielle, si elle existe ;
  • · les justificatifs de transport, qui entrent dans la valeur en douane.

La valeur en douane

Elle correspond au prix réellement payé, converti en euros au taux de change fixé pour la douane, augmenté du transport et de l'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne. C'est la base de calcul des droits, puis de la TVA.

Ce que vous payez à la douane

Les droits de douane

Le taux de droit commun est généralement de 10 % de la valeur en douane pour une voiture particulière. Un tarif préférentiel ne s'applique que si l'origine et sa preuve répondent aux conditions de l'accord ; le pays de vente ou la marque ne suffit pas.

La TVA à l'importation

20 % calculés sur la valeur en douane augmentée des droits. Le calcul détaillé de la TVA.

Les frais de déclaration

Si un représentant en douane dépose la déclaration, ses honoraires s'ajoutent. Ils dépendent du prestataire et sont précisés dans le devis.

Après le dédouanement : le 846 A

Une fois les droits et la TVA acquittés, la douane délivre le certificat 846 A. Il atteste que le véhicule est en règle et fait partie du dossier de carte grise, avec la preuve de conformité adaptée au véhicule et, selon son âge, un contrôle technique français. Immatriculer la voiture en France.

Ce que fait HF Automotive

Avec le Pack Accompagnement import suisse à 400 € TTC par dossier, vous achetez le véhicule et réalisez vous-même vos démarches avec l’aide de HF. Les frais de tiers, droits et taxes sont en supplément.

Pack Accompagnement import suisse · Suisse → France

400 € TTC par dossier

Prix unique par dossier, guide et accompagnement inclus. Ce montant n’est pas le coût total de l’import.

Inclus dans le pack

  • Le guide du parcours, jusqu'à la carte grise française définitive
  • Les vérifications des documents du véhicule identifié, sans nombre limité pendant la période d'accompagnement
  • Un rendez-vous de préparation d'une heure
  • Une assistance par WhatsApp et téléphone du lundi au samedi, de 8 h à 18 h (heure de France métropolitaine), sans rendez-vous et selon disponibilité
  • La possibilité d'appeler le jour du passage en douane, sans réservation, sur ces mêmes horaires et selon disponibilité
  • Un suivi jusqu'à réception de la carte grise, dans la limite de 60 jours à compter du rendez-vous de préparation

Non compris (frais externes, selon le dossier)

  • Droits et taxes d'importation
  • Frais de tiers
  • Documents constructeur (COC, attestation…)
  • Plaques
  • Transport du véhicule
  • Contrôle technique
  • Frais d'immatriculation et malus éventuel

Pack Accompagnement import suisse : un véhicule identifié, vous achetez et réalisez vos démarches. HF vérifie d'abord que votre dossier est adapté, puis vous envoie la proposition. Aucun paiement à l'étape de la demande.

Vous avez repéré une annonce mais n’avez pas encore acheté le véhicule ? La formule Achat & importation clé en main est étudiée sur devis : HF achète ensuite le véhicule en son nom avant de vous le revendre.

Offre détaillée et situations (achat, véhicule déjà à vous, déménagement) : import et dédouanement Suisse → France.

Sources officielles

Informations relues le 12 août 2026. La fiscalité et la réglementation évoluent : vérifiez toujours la règle en vigueur auprès des sources officielles ci-dessous avant d'engager une démarche.

Faire étudier votre projet

HF Automotive examine les caractéristiques du véhicule et les documents disponibles pour établir une proposition adaptée à votre dossier.

Questions fréquentes

Où dédouaner une voiture achetée en Suisse ?
Le véhicule quitte la Suisse sous une déclaration d'exportation suisse, puis il est déclaré à l'importation auprès de la douane française, en général à un bureau frontalier. La déclaration peut être faite par l'acheteur ou par un représentant en douane mandaté.
Combien de droits de douane pour une voiture suisse ?
Le taux de droit commun d'une voiture particulière est généralement de 10 % de la valeur en douane. Un tarif préférentiel peut s'appliquer si les règles d'origine et une preuve recevable au titre de l'accord concerné sont réunies et acceptées par la douane.
À quoi sert le certificat 846 A ?
Le 846 A est remis après accomplissement des formalités douanières. Il atteste la situation douanière du véhicule et fait partie des pièces du dossier d'immatriculation français.
Faut-il payer la TVA même avec un EUR.1 ?
Oui. L'EUR.1 peut supprimer les droits de douane, jamais la TVA française à l'importation.