Faut-il dédouaner une voiture achetée dans l'Union européenne ?

Non. Un véhicule en libre pratique dans l'Union européenne n'est soumis ni à déclaration en douane ni à droits de douane. Seules les règles de TVA et les formalités d'immatriculation françaises s'appliquent.

Quelle TVA pour une voiture achetée en Allemagne ou en Belgique ?

Si le véhicule a plus de six mois et plus de 6 000 km, il est fiscalement d'occasion : la TVA a été acquittée dans le pays d'achat et rien n'est dû en France. En dessous de l'un de ces deux seuils, il est fiscalement neuf et la TVA française de 20 % est due en France.

Quels documents pour immatriculer un véhicule acheté dans l'UE ?

Le quitus fiscal délivré par le service des impôts, le certificat de conformité européen, la carte grise étrangère, la facture d'achat, un contrôle technique français pour un véhicule de plus de quatre ans, puis les justificatifs d'identité, de domicile et d'assurance.

Combien de temps prend un import intra-européen ?

Le transport est terrestre et rapide. Le délai dépend surtout de l'obtention du quitus fiscal et du certificat de conformité : sur un dossier bien préparé, deux à quatre semaines entre l'achat et l'immatriculation française.

Importer une voiture depuis l'Union européenne

Un import intra-européen est le plus simple de tous : pas de douane, pas de droits, un transport court. Toute la difficulté se concentre sur deux points — la TVA et le dossier d'immatriculation — et c'est précisément là que les dossiers se bloquent.

Ce qui change par rapport à un import hors UE

· Aucune déclaration en douane, aucun certificat 846 A.
· Aucun droit de douane à acquitter.
· Le quitus fiscal remplace la preuve douanière dans le dossier ANTS.
· Comparer avec un import hors UE.

La règle de TVA, en deux critères

Un véhicule est fiscalement neuf s'il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km. Dans ce cas, la TVA française de 20 % est due en France et l'achat se fait hors taxe à l'étranger.

Au-delà de ces deux seuils, le véhicule est fiscalement d'occasion : la TVA a déjà été payée dans le pays d'achat, rien n'est dû en France. Détail des régimes de TVA.

Le parcours d'un import UE

1. Vérification du véhicule et de la cohérence de son historique.
2. Achat, récupération de la carte grise étrangère et de la facture.
3. Transport terrestre jusqu'en France.
4. Demande de quitus fiscal auprès du service des impôts.
5. Certificat de conformité européen. Homologation.
6. Contrôle technique français si le véhicule a plus de quatre ans.
7. Carte grise sur l'ANTS et paiement du malus éventuel. Immatriculation.

Import par pays

Les points de vigilance

· Un véhicule vendu « TVA récupérable » n'a pas le même traitement qu'un véhicule sous régime de la marge.
· Le malus s'applique même à un véhicule d'occasion européen jamais immatriculé en France.
· L'historique kilométrique doit être vérifié : la traçabilité varie fortement d'un pays à l'autre.
· Chiffrer l'ensemble des postes.

Questions fréquentes

Faut-il dédouaner une voiture achetée dans l'Union européenne ?: Non. Un véhicule en libre pratique dans l'Union européenne n'est soumis ni à déclaration en douane ni à droits de douane. Seules les règles de TVA et les formalités d'immatriculation françaises s'appliquent.
Quelle TVA pour une voiture achetée en Allemagne ou en Belgique ?: Si le véhicule a plus de six mois et plus de 6 000 km, il est fiscalement d'occasion : la TVA a été acquittée dans le pays d'achat et rien n'est dû en France. En dessous de l'un de ces deux seuils, il est fiscalement neuf et la TVA française de 20 % est due en France.
Quels documents pour immatriculer un véhicule acheté dans l'UE ?: Le quitus fiscal délivré par le service des impôts, le certificat de conformité européen, la carte grise étrangère, la facture d'achat, un contrôle technique français pour un véhicule de plus de quatre ans, puis les justificatifs d'identité, de domicile et d'assurance.
Combien de temps prend un import intra-européen ?: Le transport est terrestre et rapide. Le délai dépend surtout de l'obtention du quitus fiscal et du certificat de conformité : sur un dossier bien préparé, deux à quatre semaines entre l'achat et l'immatriculation française.